Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ?-shareef3-pixabay.jpg
Le contrat de capitalisation en quelques lignes…
Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne qui permet de se constituer un capital sur le moyen ou le long terme. Sa durée est déterminée, et généralement comprise entre 8 et 30 ans. Les gains s’accumulent grâce à des placements sur différents supports financiers, tels que les fonds en euros et les unités de compte… Des fonds qui, par ailleurs, restent disponibles en permanence via différentes solutions : le rachat total, le rachat partiel, ou encore le rachat partiel programmé.
Transmettre son contrat de capitalisation via une donation
Pour mémoire, chaque parent peut transmettre 100 000€ à chacun de ses enfants tous les 15 ans, tandis qu’un grand-parent peut donner jusqu’à 31 865€ à chacun de ses petits-enfants, suivant la même périodicité. S’agissant du contrat de capitalisation, la donation peut être effectuée selon deux scénarios : Soit en pleine-propriété… Le contrat revient alors en intégralité au donataire (celui qui reçoit), et les droits de donation sont calculés sur la valeur du contrat au jour de la transmission (et sur sa valeur vénale, c’est à dire intégrant les primes versées, les plus-values et les intérêts), selon un barème d’imposition appliqué après déduction de l’abattement. Soit en démembrement de propriété… Une hypothèse qui permet au propriétaire du contrat de le transmettre, tout en en conservant l’usufruit (c’est-à-dire les revenus). L’assiette des droits de donation est alors réduite à la valeur de la nue-propriété du contrat de capitalisation, en fonction de l’âge du donateur (50% de la valeur du contrat au jour de la donation s’il a entre 51 et 60 ans, 60% s’il a entre 61 et 70 ans, et 70% s’il a entre 71 et 80 ans). En effet, dans un premier temps, seule la « nue-propriété » du contrat est transmise, et ce jusqu’au décès du donateur. C’est seulement lors de son décès que l’usufruit s’éteint, et que le donataire devient alors pleinement propriétaire du contrat, dont il conserve l’antériorité fiscale. Ainsi, si le contrat a plus de 8 ans, il peut effectuer des rachats partiels peu fiscalisés - voire non fiscalisés du tout - grâce aux abattements annuels.
Transmettre son contrat de capitalisation via une succession
Le contrat de capitalisation est soumis au régime commun du droit des successions. Ainsi, au décès du titulaire, la valeur du contrat de capitalisation est intégrée à la succession, avec les autres biens et avoirs du défunt. Les héritiers doivent alors s'acquitter des droits de succession selon les barèmes en vigueur, après application des abattements calculés selon les liens de parenté.
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